296 voix contre 224, et 41 abstentions. Dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée nationale a validé un texte qui rouvre la porte à deux insecticides bannis des champs français, l’un depuis 2018, l’autre depuis fin 2020. Le Sénat devait sceller son adoption définitive ce mardi en fin d’après-midi.
Le texte ne réautorise rien, et c’est le débat
La loi d’urgence agricole ne remet aucune substance sur le marché. La nuance a été martelée toute la journée de lundi par le gouvernement. Ce que le texte fait, c’est confier à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le pouvoir d’accorder des dérogations pour deux produits toujours autorisés ailleurs dans l’Union européenne : l’acétamipride, interdit en France depuis le 1er septembre 2018, et le flupyradifurone, ajouté à la liste des substances interdites par un décret de décembre 2020. Deux insecticides qui s’attaquent au système nerveux des ravageurs.
« L’interdiction demeure le principe », plaidait l’entourage de Sébastien Lecornu à la sortie d’une réunion à Matignon. Le co-rapporteur Jean-René Cazeneuve a résumé la ligne gouvernementale en trois mots à la tribune : « La science décidera. » La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a tenu le même raisonnement au micro de franceinfo.
Un précédent vieux de douze mois
Le scénario a déjà été joué, et il s’est mal terminé pour ses promoteurs. À l’été 2025, la loi Duplomb prévoyait le retour pur et simple de l’acétamipride. Le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition. Entre-temps, la pétition citoyenne lancée contre le texte avait atteint un niveau que le Parlement n’avait jamais connu : 2,2 millions de signatures, chiffre rappelé lundi soir par le député écologiste Benoît Biteau.
Passer par l’Anses est censé désamorcer le risque juridique. Rien ne garantit que ça suffise. Dans un avis rendu le 26 mars 2026, le Conseil d’État relevait que l’usage de ces produits présente « des incidences avérées pour l’environnement et des risques pour la santé humaine », et recommandait qu’aucune dérogation ne soit accordée ni maintenue sans être appréciée « à la lumière de l’état le plus récent des connaissances scientifiques ». La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont annoncé une saisine des Sages.
Ce que la science a mesuré, et ce qu’elle n’a pas lu
L’acétamipride traîne un dossier chargé. En 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a divisé par cinq la dose journalière admissible du produit, faute de certitudes sur sa neurotoxicité. Cette évaluation reposait sur une bibliographie arrêtée à 2022. L’association Générations Futures a recensé depuis une cinquantaine d’études académiques que l’agence européenne n’a jamais examinées. Des travaux complémentaires sur le potentiel perturbateur endocrinien et la neurotoxicité pour le développement doivent lui être transmis au milieu de cette année.
Le dossier ne se lit pas seulement selon les clivages habituels. Yannick Neuder, alors ministre de la Santé, avait déjà réclamé en août 2025 une réévaluation européenne de la molécule, au lendemain de la censure de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel.
La noisette, argument massue de la filière
Pourquoi rouvrir ce dossier maintenant ? Producteurs de noisettes et de betteraves le réclament depuis des années. Leur argument tient en une phrase : le balanin ravage les vergers, les concurrents italiens et turcs continuent de traiter, et leurs noisettes entrent librement sur le marché français.
Les statistiques agricoles publiques racontent une histoire moins simple. Trois ans après l’arrêt de l’acétamipride, la production française a atteint un record historique, 17 158 tonnes. Les surfaces plantées ont été multipliées par six en quarante ans, de 1 300 hectares en 1985 à 7 920 en 2023. Les rendements sont restés stables jusqu’en 2024, année où ils ont dégringolé de moitié, à une tonne par hectare contre 2,2 la saison précédente. Une mauvaise année ne fait pas une tendance, et Générations Futures souligne que les rendements français dépassent presque toujours ceux des vergers italiens et turcs.
La séance qui a fissuré le bloc central
Le vote de lundi soir restera autant pour la méthode que pour le fond. À ce stade de la navette parlementaire, seul le gouvernement décide quels amendements sont discutés. Il a refusé d’ouvrir ceux qui supprimaient l’article sur les pesticides. La réplique est venue de son propre camp : le député MoDem Richard Ramos a dénoncé un filtrage « arbitraire, et contraire à l’esprit démocratique », l’ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a réclamé le débat, et Gabriel Attal s’est étonné d’un revirement de Matignon survenu en quelques heures.
À gauche, le ton est monté plus haut. Aurélie Trouvé (La France insoumise) a parlé d’une « loi criminelle ». Le communiste Julien Brugerolles a reproché aux rapporteurs d’avoir renié leur promesse de ne pas traiter des pesticides dans ce véhicule législatif. Le Rassemblement national, par la voix d’Edwige Diaz, a au contraire salué la fermeté du gouvernement face à une « pression politique et médiatique ». Rappels au règlement et suspensions de séance se sont enchaînés, rapporte LCP, et le scrutin n’est tombé qu’autour de minuit et demi.
Le gouvernement avait pourtant tenté un geste, en portant de deux à six mois le délai laissé à l’Anses pour rendre son avis. La gauche a rejeté l’amendement. Un autre article a sauté, celui qui conditionnait la réduction des volumes d’eau prélevables à la construction préalable de réserves de stockage, jugé contraire à la Constitution.
Tout se jouera dans les bureaux de l’Anses
Une fois le texte promulgué, chaque demande de dérogation devra être instruite filière par filière, l’agence disposant de deux mois pour rendre son avis. Les premiers dossiers attendus, ceux de la noisette et de la betterave sucrière, viseront la campagne de traitement du printemps 2027. D’ici là, le Conseil constitutionnel aura probablement eu le texte entre les mains. Le détail du scrutin de lundi soir est public, nom par nom.
