Un juge du Nouveau-Mexique vient d’imposer à Meta une facture d’un genre nouveau. Jeudi, il a ordonné au propriétaire d’Instagram et de Facebook de verser 567 millions de dollars dans un fonds dédié à la santé mentale des adolescents de l’État, estimant que ses plateformes leur ont nui. Ajoutée à une première sanction du printemps, la note frôle le milliard.
La décision est tombée au terme de la seconde phase d’un procès que juristes et régulateurs suivent de près. Cette fois, pas de jury : pendant trois semaines, le juge Bryan Biedscheid a tranché une seule question, celle de savoir si Facebook, Instagram et WhatsApp constituent un « trouble à l’ordre public » pour la jeunesse de l’État, une notion de droit américain jusqu’ici réservée à des dossiers comme les opioïdes ou le tabac. Sa réponse est oui, rapportent l’agence Reuters et l’Associated Press.
420 millions pour soigner, le reste pour prévenir
L’argent n’ira pas dans les caisses de l’État mais dans un fonds de réparation étalé sur cinq ans. Sur les 567 millions, 420 millions financeront des soins pour les jeunes, 90 millions le dépistage, 33 millions la prévention et la sensibilisation, le reste la coordination des programmes, détaille la chaîne CNBC. Le juge a aussi imposé des changements visibles : Instagram et Facebook devront afficher régulièrement des bandeaux expliquant leurs outils de protection et la marche à suivre face aux commentaires déplacés, le tout placé sous le contrôle de l’État.
Ce fonds s’ajoute aux 375 millions de dollars qu’un jury de Santa Fe avait infligés en mars. Les jurés avaient jugé que Meta avait enfreint la loi de protection des consommateurs de l’État en présentant ses applications comme sûres pour les mineurs alors qu’elle en connaissait les effets. Cumulées, les deux décisions portent l’ardoise à 942 millions, du jamais-vu pour ce type d’action contre un réseau social.
« Cette affaire a toujours consisté à protéger les enfants et à faire en sorte qu’une des plus grandes entreprises technologiques du monde ne puisse pas profiter de pratiques qui mettent les jeunes en danger sans en payer le prix », a réagi le procureur général Raúl Torrez. Son ministère parle de « changements structurels réels, pas de simples promesses ». Meta conteste et fera appel : « Nous restons confiants dans notre bilan de protection des adolescents en ligne et continuerons à nous défendre contre des accusations qui déforment les faits », a répondu l’entreprise.
Le verdict dépasse largement le cas du Nouveau-Mexique. Plusieurs États, des municipalités et des districts scolaires américains ont lancé des poursuites comparables pour forcer l’industrie à revoir ses pratiques. C’est la première fois que la théorie du « trouble à l’ordre public » aboutit contre une plateforme sociale.
L’Europe attaque le même « design addictif »
Le reproche central ne porte pas sur des contenus isolés mais sur la mécanique des applications elle-même. C’est exactement l’angle retenu par Bruxelles. Le 10 juillet, la Commission européenne a conclu à titre préliminaire que la « conception addictive » d’Instagram et de Facebook enfreint le règlement européen sur les services numériques (DSA) : défilement infini, lecture automatique, notifications à répétition et recommandations ultra-personnalisées. « Protéger la santé physique et mentale des Européens doit être une priorité pour les plateformes de réseaux sociaux », a déclaré la vice-présidente de la Commission Henna Virkkunen. Une enquête distincte, dont les premières conclusions ont été rendues en avril, vise l’incapacité de Meta à empêcher les moins de 13 ans de s’inscrire. Si les griefs sont confirmés, l’amende peut atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial du groupe, proche de 201 milliards de dollars en 2025.
La France, elle, est allée plus loin. Cet été, le Parlement a adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et transformant la vérification de l’âge en obligation technique pour les plateformes, au lieu d’une simple case à cocher au moment de l’inscription. Le texte est aujourd’hui examiné par le Conseil constitutionnel.
Pour Meta, la sanction du Nouveau-Mexique n’est donc qu’un front parmi d’autres. D’autres procédures du même type l’attendent aux États-Unis, et Bruxelles n’a pas encore fixé le montant d’une éventuelle amende européenne. Les changements imposés à Santa Fe, eux, resteront sous la surveillance de l’État pendant cinq ans.
