Mardi 11 août, dans une cave de Sint-Gillis-Dendermonde, en Flandre-Orientale, des ouvriers cassent un bout de fondation pour faire passer un tuyau d’égout. Derrière la maçonnerie, un coffre. Dedans, au moins quarante lingots et 4 000 pièces d’or, estimés à 9 millions d’euros.
L’un des ouvriers a 18 ans. Kobe passe son été sur les chantiers, en job étudiant. « Je pensais d’abord que c’étaient des pièces d’un euro », raconte-t-il à la VRT. « Puis on a vu une pépite d’or. Là, on a compris que c’était plus gros. » Son chef de chantier, Mario, décrit la même sidération : l’équipe a continué à sortir des pièces et des lingots du trou avant de mesurer ce qu’elle tenait. « Après trente-trois ans dans le bâtiment, c’est la première fois que je vis ça », dit-il. « Je ne pense pas que ça se reproduira. »
Ils ont appelé leur patron, qui leur a dit de prévenir le propriétaire du bâtiment, puis la police. Sur les réseaux sociaux belges, beaucoup n’ont pas compris qu’ils n’aient rien gardé, observe la VRT. « Bien sûr qu’on y a pensé », répond Kobe. « Mais c’est trop d’argent. Pour quelques milliers d’euros, ce serait encore jouable. 9 millions, tu ne peux pas cacher ça. » Mario ajoute l’argument qui tranche : ç’aurait été un vol.
Sept jours pour parler, cinq ans pour attendre
La suite ne leur appartient plus. Le bâtiment, habité par un brasseur à partir de 1900, est aujourd’hui la propriété du CAW Oost-Vlaanderen, une association d’aide sociale. Et le droit belge encadre ce genre de trouvaille au jour près. « Le trouveur doit d’abord chercher le propriétaire d’origine », explique Sharon Beavis, du SPF Justice, à la VRT. « S’il n’y arrive pas, la découverte doit être déclarée dans les sept jours à la commune. » Le propriétaire initial dispose ensuite de cinq ans pour la réclamer.
Pour un objet caché, le livre 3 du Code civil belge pose une règle de partage : trouvé chez soi, il revient au propriétaire des lieux ; trouvé chez autrui, il appartient « pour moitié au trouveur » et « pour l’autre moitié au propriétaire du bien dans lequel il est trouvé ». Le même texte prévoit que celui qui repart les mains vides a droit à « une récompense raisonnable eu égard aux circonstances ». C’est ce prix du trouveur que Kobe espère. « Ce serait chouette », dit-il.
Deux conditions du texte sont moins souvent citées : le trouveur doit détenir un droit d’usage sur le bien, et l’avoir découvert fortuitement. Comment elles s’appliquent à des ouvriers envoyés casser une fondation, personne ne l’a encore tranché.
Rien ne bougera de toute façon avant le parquet de Flandre-Orientale, qui cherche d’où vient cet or. « À ce stade, l’origine de cet or est inconnue, de même que son propriétaire légal », a indiqué sa porte-parole Hanne Ollevier, citée par la RTBF. Les enquêteurs doivent établir comment le coffre est arrivé dans ce mur et si son contenu a été acquis légalement. Tant que le volet pénal reste ouvert, les règles civiles attendent leur tour.
En France, la règle tient en deux phrases
De ce côté-ci de la frontière, la réponse est plus courte. L’article 716 du Code civil, en vigueur depuis le 21 mars 1804 et jamais modifié depuis, prévoit que la propriété d’un trésor revient à celui qui le trouve dans son propre fonds, et que s’il est trouvé chez autrui, il appartient « pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds ». Même partage qu’en Belgique, sans la condition du droit d’usage. Le texte ajoute en revanche une exigence stricte : le trésor est une chose cachée « découverte par le pur effet du hasard ». Celui qui creuse en sachant où creuser n’est pas un inventeur au sens de la loi.
La France a eu son cas d’école l’automne dernier. Un habitant de Neuville-sur-Saône, au nord de Lyon, a pu conserver cinq lingots et des sachets de pièces d’or déterrés en creusant sa piscine, un magot estimé à 700 000 euros, rapportait en novembre la chaîne publique néerlandaise NOS d’après la presse française. La trouvaille était sur son terrain, sans valeur archéologique, et l’or avait été fondu quinze à vingt ans plus tôt par une entreprise de la région lyonnaise. Il l’avait signalée à sa mairie dès le mois de mai.
À Dendermonde, l’association propriétaire a déjà dit ce qu’elle ferait de la somme si elle lui revenait : ouvrir des places d’hébergement supplémentaires pour les sans-abri de Flandre-Orientale. La police locale, elle, a dû publier un avis pour dissuader les chercheurs d’or venus tenter leur chance sur un chantier clôturé et percé de fosses. Avant tout partage, le parquet doit dire si cet or a une histoire pénale. S’il conclut que non, le dossier bascule au civil et le compte à rebours de cinq ans démarre.
