Soixante mille dossiers de contrôle déjà traités ont servi à entraîner la machine. Depuis, un modèle statistique installé chez France Travail sait désigner quels demandeurs d’emploi doivent passer sur le gril en priorité, et deux campagnes de test ont eu lieu sans que personne à l’extérieur en entende parler.
Le document qui le raconte a été mis en ligne lundi 20 juillet par La Quadrature du Net, en partenariat avec la cellule investigation de Radio France. Il s’agit d’une présentation faite le 10 décembre 2025 devant le comité d’éthique IA de l’opérateur public, intitulée « Ciblage du contrôle de la recherche d’emploi ». Objectif affiché noir sur blanc : « identifier les dossiers nécessitant un examen approfondi » et « alimenter automatiquement l’outil de contrôle de la recherche d’emploi ».
Vingt-six critères pour trier six millions de dossiers
L’outil n’a rien d’un ChatGPT. C’est un arbre de décision, une technique d’apprentissage automatique connue depuis des décennies, qui range chaque personne inscrite dans une catégorie à partir de 26 variables tirées de son dossier.
La liste, détaillée par Next qui a épluché le document, ressemble à une radiographie du parcours : ancienneté de l’inscription, niveau de formation, métier recherché et degré de tension sur ce métier, absences aux prestations, refus d’offres, heures travaillées, existence d’une activité non salariée, présence d’un CV en ligne et depuis combien de temps, jusqu’aux synthèses rédigées par les conseillers après les derniers rendez-vous. Le poids de chaque critère dans le calcul final, lui, reste secret.
Les résultats présentés en décembre sont flatteurs pour le modèle. Sur l’échantillon de 60 000 anciens dossiers, 79 % de ceux qu’il avait pointés ont effectivement débouché sur un examen complémentaire, contre 53 % pour les dossiers issus d’un tirage au sort. Et 64 % ont abouti à une sanction ou à ce que France Travail appelle une « redynamisation » du parcours.
Deux campagnes de 7 000 personnes, en silence
L’algorithme n’est pas resté au stade du laboratoire. Une première campagne d’environ 7 000 contrôles a été menée sur des personnes sorties d’un emploi par rupture conventionnelle, une seconde était en cours à la date du document. Le choix de cette population n’a rien de mystérieux : elle coûte en moyenne plus cher à France Travail.
France Travail écrit vouloir « étendre l’utilisation du modèle à d’autres publics » et transmettre chaque mois aux équipes de contrôle des listes de dossiers ciblés. Le périmètre potentiel donne le vertige. Depuis le 1er janvier 2026, l’inscription est obligatoire pour tous les allocataires du RSA. Les statistiques trimestrielles de l’opérateur recensent 5 728 000 personnes tenues de rechercher un emploi au premier trimestre 2026, et 6 460 400 inscrits en catégories A à E.
Le biais que France Travail a lui-même trouvé
Le passage le plus embarrassant du document, c’est France Travail qui l’a écrit. En cherchant des biais de sélection, ses équipes ont constaté que le modèle « pouvait favoriser le contrôle des demandeurs d’emploi ayant les plus faibles revenus ». La variable en cause, le salaire journalier de référence, a d’abord été retirée, avant d’être réintroduite en corrigeant sa répartition pour coller à celle de la population générale.
La Quadrature du Net relève au passage un autre critère familier : l’activité non salariée. C’est exactement celui que la Caisse nationale des allocations familiales utilise dans son propre algorithme de notation pour dégrader la note des personnes en emploi précaire. L’association y voit la même mécanique à l’œuvre, celle d’un tri social qui frappe toujours les mêmes profils sous couvert de neutralité mathématique.
« Les humains, on sait qu’il y a des enjeux de biais, c’est incontestable, alors qu’un algorithme, on va nous dire que c’est statistique, c’est mathématique, c’est neutre, c’est objectif », résume Soizic Pénicaud, cofondatrice de l’Observatoire des algorithmes publics et enseignante à Sciences Po, interrogée par Radio France. « En réalité, ça découle d’un ensemble de choix, et ces choix ne vont pas être questionnés. »
De 200 000 contrôles à 1,5 million
Cette automatisation ne tombe pas du ciel. Elle répond à une commande politique très chiffrée. Le nombre de contrôles de la recherche d’emploi est passé de 200 000 en 2017 à 730 000 en 2025. L’objectif fixé par le gouvernement pour 2027, annoncé par Gabriel Attal en 2024, est de 1,5 million. Pour 2026, France Travail prévoyait 500 000 contrôles dits ciblés, soit environ 40 % du total, le reste relevant du tirage aléatoire ou du signalement.
Multiplier les contrôles par sept en dix ans suppose des outils. La Quadrature avait déjà signalé l’an dernier des robots chargés d’automatiser la clôture de certains dossiers. Le nouvel algorithme, lui, agit en amont, au moment de choisir qui sera vérifié.
France Travail défend une lecture beaucoup moins sombre. Son document rappelle que le contrôle repose sur six principes, dont le maintien du contradictoire, le bénéfice du doute et l’équité de traitement, et qu’il « vise avant tout à améliorer la qualité de l’accompagnement » en distinguant celui qui a besoin d’un soutien renforcé de celui qui contourne volontairement ses obligations. Un dossier remonté par la machine ne signifie donc pas une fraude présumée, et la décision finale reste prise par un agent.
Le code source que personne n’obtient
Reste la question qui empoisonne tous les algorithmes publics français : que fait exactement le programme ? La Quadrature du Net dit avoir réclamé le code source, en jugeant peu probable que sa demande aboutisse. L’association affirme aussi que ses demandes portant sur MatchFT, l’outil qui envoie des SMS d’offres d’emploi, et sur ChatFT, l’assistant généralisé aux conseillers, sont restées lettre morte, y compris après saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs.
Le précédent n’incite pas à l’optimisme. Le code de l’algorithme de la Caisse nationale des allocations familiales n’a été rendu public qu’au terme d’une longue bataille juridique. Celui de l’Assurance maladie a fuité à la faveur d’une erreur de caviardage. Dans les deux cas, des années se sont écoulées avant que le sur-contrôle de certaines populations puisse être documenté.
Soizic Pénicaud pointe une autre absence : aucune analyse d’impact sur la protection des données, aucune évaluation des discriminations produites par l’outil n’apparaît dans ce qui a été rendu public. France Travail s’est pourtant doté d’une charte pour une éthique de ses usages de l’intelligence artificielle.
La deuxième campagne de test était encore en cours au moment de la présentation. Ni le calendrier de mise en production, ni la liste des publics qui suivront la rupture conventionnelle n’ont été communiqués. Next indique avoir sollicité le ministère du Travail et attendre toujours une réponse. Le document complet est consultable en ligne, tout comme la série d’enquête de Radio France qui l’accompagne.
