Un euro par boîte de médicament, deux euros par consultation. Ces petites retenues que l’Assurance maladie prélève sur chaque remboursement vont pouvoir peser deux fois plus lourd : le plafond annuel des franchises médicales passera de 100 à 200 euros. Et cette hausse échappera au vote des députés.
La ministre de la Santé Stéphanie Rist l’a annoncée jeudi 23 juillet sur RMC. « Nous doublons ce plafond qui n’a pas évolué depuis 20 ans », a-t-elle justifié, en précisant qu’un décret est en préparation. Un décret, pas une loi : les franchises relèvent du pouvoir réglementaire, le gouvernement peut donc les modifier seul, comme l’a confirmé Public Sénat. C’est tout l’intérêt de la manœuvre.
Deux plafonds qui doublent en même temps
Derrière le mot « franchises », il y a en réalité deux prélèvements distincts. D’un côté, la franchise proprement dite : 1 euro par boîte de médicament, 1 euro par acte d’un kiné ou d’un infirmier, 4 euros par transport en ambulance. De l’autre, la participation forfaitaire : 2 euros ponctionnés sur chaque consultation, chaque radio, chaque analyse de biologie. Chacun de ces deux paniers était plafonné à 50 euros par an. Chacun montera à 100, comme l’a détaillé LCP. Le total possible de reste à charge grimpe donc à 200 euros, contre 100 aujourd’hui.
Le montant de chaque ligne, lui, ne bouge pas. On restera à 1 euro la boîte et 2 euros la consultation. Ce qui change, c’est le moment où le compteur s’arrête. Aujourd’hui, une fois 100 euros atteints dans l’année, l’assuré ne paie plus rien. Demain, il continuera de payer jusqu’à 200.
Les malades chroniques en première ligne
Qui atteint ces plafonds ? Pas l’assuré qui voit son médecin deux fois par an. Ceux qui vont encaisser le choc, ce sont les patients qui vivent avec la maladie au quotidien. Selon Stéphanie Rist elle-même, une personne atteinte d’une affection chronique débourse en moyenne 78 euros de franchises par an. Avec le nouveau plafond, la ministre estime que la facture monterait « plutôt à 150 qu’à 200 euros ».
France Assos Santé, la principale fédération de patients, vise les plus fragiles. Son président Gérard Raymond pointe les personnes « polypathologiques », souvent âgées, qui cumulent diabète, difficulté cardiaque et obésité, et enchaînent les boîtes de médicaments. Chez les malades du rein, la présidente de l’association Renaloo Yvanie Caillé prévient que les patients dialysés « vont tous devoir payer plus pour leurs soins ». Elle ajoute, dans la dépêche de l’AFP : « C’est un véritable impôt sur la maladie qui est prélevé. »
Le gouvernement met en avant un garde-fou : 18 millions de Français échappent à ces franchises, parce qu’ils bénéficient de la complémentaire santé solidaire, parce qu’ils sont mineurs ou parce qu’elles sont enceintes. Pour tous les autres, le plafond qui les protégeait vient de reculer d’un cran.
Un décret pour contourner un blocage
Pourquoi maintenant, et par décret ? Parce que la mesure a déjà échoué deux fois. Le gouvernement Bayrou l’avait envisagée avant d’y renoncer. À l’automne, le gouvernement Lecornu avait glissé un doublement des franchises dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026, avant de l’abandonner faute d’accord entre les groupes. Cette fois, l’exécutif choisit la porte de service : le règlement plutôt que la loi, l’été plutôt que la rentrée.
L’enjeu est budgétaire. La ministre n’a pas chiffré l’économie attendue, mais selon Les Échos, le tour de vis rapporterait environ 750 millions d’euros à l’Assurance maladie. Une somme à comparer aux 8,2 milliards de dépenses de santé supplémentaires prévues cette année, un budget qui dérape déjà du côté des soins de ville.
Syndicats et mutuelles ont réagi vivement. La CGT dénonce « le déshabillage de la Sécurité sociale », l’Unsa juge la mesure « scandaleuse » et reproche au gouvernement de ne pas avoir attendu le budget de la Sécurité sociale de l’automne. La Mutualité Française, qui fédère près de 500 mutuelles, prévient surtout que le mouvement ne s’arrête pas là : au 1er janvier 2027, entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros de dépenses aujourd’hui couvertes par l’Assurance maladie basculeront vers les complémentaires santé. Sur les avis d’échéance de l’an prochain, la traduction est déjà écrite : des cotisations de mutuelle un peu plus lourdes.
