Le numéro inconnu qui s’affiche en plein déjeuner a ses jours comptés. À partir du 11 août, un vendeur de fenêtres ou de panneaux solaires n’aura plus le droit de composer votre numéro sans que vous ayez, un jour, accepté d’être appelé. La charge de la preuve bascule : ce n’est plus à vous de vous protéger, c’est à l’entreprise de montrer qu’elle en avait le droit.
Ce revirement découle d’une loi du 30 juin 2025, dont le décret d’application vient de paraître au Journal officiel, comme l’a relevé iGeneration. Jusqu’à présent, la France marchait à l’envers de ce que réclamaient les associations : votre numéro était démarchable par défaut, sauf si vous preniez la peine de vous inscrire sur la liste Bloctel. Ce système d’opposition, l’opt-out dans le jargon, s’efface au profit de son contraire, l’opt-in. Pas de consentement, pas d’appel.
Un « oui » clair, valable un an
Le texte réécrit l’article L. 223-1 du Code de la consommation, consultable sur Légifrance. La formule y est sèche : il devient interdit de démarcher un consommateur « qui n’a pas exprimé préalablement son consentement ». Cet accord doit être « libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable », donné par un acte positif clair. Une case pré-cochée au bas d’un formulaire ou une ligne perdue dans des conditions générales ne suffiront plus.
Deux garde-fous s’ajoutent. Le feu vert ne vaut qu’un an, sans reconduction tacite : passé ce délai, il faut le redemander. Et vous pouvez le retirer quand vous voulez, par un moyen aussi simple que celui employé pour le donner, y compris en le refusant de vive voix pendant l’appel.
Toutes les sonneries ne cesseront pas pour autant. Si vous êtes déjà client d’une société, elle garde le droit de vous joindre au sujet de votre contrat en cours ou de services qui s’y rattachent. La presse, elle, échappe à l’interdiction : un magazine pourra encore vous proposer un abonnement. Quant à la rénovation énergétique et à l’adaptation des logements au grand âge, deux secteurs champions des appels abusifs, le démarchage à froid y reste banni, mais un artisan pourra vous rappeler dans les cinq jours ouvrables si c’est vous qui avez fait le premier pas.
Bloctel, dix ans d’agacement pour presque rien
Pour saisir l’ampleur du virage, il faut se rappeler ce que Bloctel n’a jamais réglé. Ouverte en 2016, la liste rouge officielle a séduit des millions d’inscrits sans faire taire les standards téléphoniques. L’UFC-Que Choisir, avec six autres associations, qualifiait le dispositif de remède « pire que le mal » dès 2018, une majorité d’inscrits continuant de recevoir autant d’appels qu’avant. La même année, un sondage OpinionWay commandé par ces associations chiffrait l’attente : 88 % des Français voulaient précisément l’inverse du système en place, donner leur accord avant plutôt que subir après.
Le modèle a déjà fait ses preuves de l’autre côté des Pyrénées. Le Portugal est passé au consentement préalable en 2012, suivi d’une chute des plaintes que les défenseurs des consommateurs citaient depuis en exemple. La France finit par s’aligner, en appliquant au téléphone ce qui régit déjà les courriels et les SMS, où l’accord préalable est la norme.
Une amende salée, des appels venus d’ailleurs
La sanction a de quoi refroidir les récalcitrants. Un professionnel qui force le passage s’expose à une amende administrative de la Répression des fraudes (DGCCRF), jusqu’à 75 000 euros s’il agit en son nom propre et 375 000 euros pour une société. Surtout, tout contrat signé à l’issue d’un appel illégal est frappé de nullité : un abonnement arraché sous la pression d’un démarcheur hors-la-loi ne tient plus.
Le vrai test se jouera hors de nos frontières. Les grandes enseignes françaises se plieront à la règle pour éviter la facture. Les centres d’appels frauduleux, souvent installés à l’étranger et passés maîtres dans l’art de maquiller leur numéro, se moquent de ce qui paraît au Journal officiel. Contre eux, il reste un réflexe : signaler les appels sur la plateforme SignalConso de la DGCCRF, qui hérite du rôle d’un Bloctel appelé à fermer. Le 11 août ne fera pas taire tous les téléphones. Il retire simplement aux vendeurs le droit de vous appeler comme si votre accord allait de soi.
