Le 1er septembre, un adolescent de 13 ans qui tente d’ouvrir un compte TikTok ou Instagram est censé se heurter à un mur. C’est la promesse de la loi que le Parlement a définitivement adoptée le 21 juillet. À cinq semaines de l’échéance, une question reste pourtant sans réponse : comment cette interdiction fonctionnera-t-elle, et entrera-t-elle seulement en vigueur à temps ?
La France s’affiche en pionnière. Elle serait le premier pays européen à instaurer une « majorité numérique » fixée à 15 ans. « La France montre la voie en Europe », s’est félicitée la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, à l’issue du vote. Le texte, porté par la députée Laure Miller (Ensemble pour la République), pose une règle en apparence limpide : l’accès aux réseaux sociaux est interdit aux moins de 15 ans. Il étend aussi au lycée l’interdiction du téléphone portable, déjà appliquée à l’école primaire et au collège.
Pour sa promotrice, la mesure répare une négligence collective. « Ce texte va rendre à nos enfants la jeunesse qui leur a été confisquée », a déclaré Laure Miller devant les députés, selon le compte rendu de LCP. Déposée en novembre 2025, la proposition de loi a mis huit mois à traverser les deux chambres, jusqu’à un accord en commission mixte paritaire et un ultime vote le 21 juillet au soir.
Bruxelles a déjà appuyé sur le frein
Le calendrier est serré. Les nouveaux comptes de mineurs seraient bloqués dès le 1er septembre 2026, et les comptes déjà ouverts jusqu’au 1er janvier 2027, après un sursis de quatre mois censé laisser aux plateformes le temps de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Sauf que la loi ne sera sans doute pas promulguée à temps. La Commission européenne a notifié le 6 juillet un « avis circonstancié » qui prolonge d’un mois le délai de statu quo imposé à la France. D’après la juriste Julie Groffe-Charrier, dans une analyse publiée par Le Club des Juristes, le texte ne pourra donc pas être promulgué avant le 10 août, ce qui rend son application à la rentrée « compliquée ».
Le vrai obstacle n’est pas la date, il est dans le contenu. Au fil des lectures, la proposition a perdu l’essentiel de ses mécanismes concrets pour se réduire à une affirmation de principe : l’accès à un réseau social « est interdit aux mineurs de quinze ans », sans dire qui vérifie l’âge ni ce qui se passe si la règle est ignorée. La cause est juridique. Fixer une obligation aux plateformes relève de la compétence de l’Union européenne, pas de Paris. La France, écrit Julie Groffe-Charrier, « peut affirmer la fin, mais ne peut proposer aucun moyen pour l’atteindre ». Le précédent est connu : la loi Marcangeli de 2023, qui instaurait déjà une majorité numérique, était restée lettre morte pour la même raison.
Une interdiction « symbolique », de l’aveu du Parlement
Le constat le plus surprenant vient des parlementaires eux-mêmes. Dans son communiqué sur l’accord trouvé en commission mixte paritaire, le Sénat reconnaît que l’interdiction « concerne les mineurs eux-mêmes, sans sanction à leur encontre » et qu’elle « constitue essentiellement un élément supplémentaire symbolique ». En clair, aucune amende ne frappe le jeune de 14 ans qui passe outre. Pendant les débats, plusieurs élus avaient prévenu. Le socialiste Arthur Delaporte a dénoncé des modalités de contrôle « largement imprécises » à un mois de l’échéance. L’insoumis Louis Boyard a été plus direct : « Ce texte n’est pas applicable. Ils l’ont essayé en Australie, les deux tiers des jeunes ont trouvé une solution de contournement », en particulier le VPN, qui suffit à déplacer virtuellement un internaute dans un pays sans restriction.
L’exemple australien revient dans presque toutes les bouches. Le pays a banni les réseaux sociaux avant 16 ans, mais une première étude publiée fin juin dans le British Medical Journal a mesuré un effet très relatif. Les méthodes de vérification disponibles compliquent encore l’équation : réclamer une pièce d’identité ou passer par la reconnaissance faciale oblige chaque internaute, y compris majeur, à prouver qui il est, avec les risques que cela fait peser sur les données personnelles. La piste jugée la plus sérieuse, un portefeuille d’identité numérique européen, ne sera pas opérationnelle avant la fin de 2026, et son déploiement s’étalera sur 2027.
La partie se jouera donc ailleurs que dans les téléphones des collégiens. Saisi le 23 juillet par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre sa décision, attendue autour de la fin août. Quelle que soit son issue, l’essentiel se décidera à Bruxelles, seul échelon en mesure d’imposer quoi que ce soit aux plateformes. En attendant, la première « majorité numérique » d’Europe ressemble surtout à une montagne qui, pour reprendre la formule de Julie Groffe-Charrier, « a définitivement accouché d’une souris ».
