On l’attendait comme le grand tour de vis européen sur l’intelligence artificielle. Le 2 août, la partie la plus lourde du règlement devait s’abattre sur les systèmes dits à haut risque. Elle n’arrivera pas ce jour-là. Ce qui entre vraiment en vigueur dimanche est plus discret, et vous concerne bien davantage.
À compter du 2 août 2026, tout service qui vous fait dialoguer avec une machine doit vous prévenir que votre interlocuteur est une IA, sauf quand la chose est évidente. Les images, les sons, les vidéos et les textes fabriqués ou retouchés par une IA doivent porter un marquage qui révèle leur origine artificielle. Quant aux deepfakes, ces trucages devenus indétectables à l’œil, ils doivent être signalés comme tels. Ce paquet de règles porte un nom, l’article 50, et c’est la seule échéance de l’été qui touche directement ceux qui utilisent l’IA au quotidien.
L’échéance que tout le monde redoutait a glissé
Pendant des mois, entreprises et juristes ont coché le 2 août comme la date où les IA à haut risque, celles qui trient des candidatures, notent un dossier de crédit ou instruisent une demande d’aide sociale, basculeraient dans un régime de contrôle serré. Un règlement de dernière minute a rebattu les cartes. Surnommé l’AI Omnibus et publié cet été au Journal officiel de l’Union européenne sous la référence 2026/1744, il repousse ces obligations lourdes de plus d’un an.
Les systèmes à haut risque de l’annexe III de la loi, ceux dont l’échéance était justement fixée au 2 août 2026, ont maintenant jusqu’au 2 décembre 2027 pour se mettre en règle. Seize mois de sursis. Ceux qui sont intégrés à des produits déjà encadrés, une machine médicale ou une voiture, attendront même le 2 août 2028. Un report de plus d’un an, résume le cabinet Gibson Dunn, qui a passé le texte au crible. Ne reste donc, au 2 août, que la couche transparence.
Ce calendrier n’a rien d’improvisé. La loi européenne, présentée comme le premier cadre contraignant au monde sur l’IA, se déploie par paliers depuis 2025 : interdiction de certains usages en février, premières règles pour les grands modèles en août, puis ce volet transparence cet été. Chaque étape vise un cran de risque différent.
Le détail a son importance. Pour les outils déjà en service avant le 2 août, l’obligation de marquer les contenus générés dans un format lisible par une machine ne s’appliquera qu’à partir du 2 décembre 2026, précise la Revue du Digital. Un texte publié pour informer le public, lui, échappe à l’étiquetage s’il a fait l’objet d’une vraie relecture humaine et qu’une personne en assume la responsabilité éditoriale. Corriger une faute de frappe ne compte pas : la loi réclame un contrôle sur le fond.
Une transparence encore sans gendarme
La Commission européenne résume l’esprit du texte dans sa foire aux questions sur l’article 50 : informer l’utilisateur, marquer les contenus, signaler les trucages. Simple à énoncer, plus retors à faire respecter. Les contenus mis en ligne avant le 2 août n’auront pas à être étiquetés après coup, même si Bruxelles invite les plateformes à le faire lorsqu’elles le peuvent.
Manquer à ces règles peut coûter cher. L’article 50 prévoit une amende qui grimpe jusqu’à 15 millions d’euros, ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour une entreprise. En théorie, de quoi dissuader. Encore faut-il un contrôleur. En France, la surveillance doit se répartir entre la CNIL, la DGCCRF et l’Arcom, selon un schéma présenté en septembre 2025 mais toujours en attente d’adoption par le Parlement. Le règlement, lui, s’applique sans attendre cette désignation. S’ajoute un obstacle technique de taille : reconnaître à coup sûr un contenu sorti d’une IA demeure hasardeux, même pour les logiciels censés le démasquer.
La prochaine marche est déjà fixée. Le 2 décembre 2026, le marquage s’imposera aussi aux outils lancés avant l’été. Viendra ensuite 2027, et le morceau que l’Europe s’est offert une année de plus pour digérer.
